CGV

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre TENNISPRO.FR et ses clients. Toute commande validée par le consommateur emporte l'adhésion sans réserve de ce dernier à ces conditions générales de vente. Ces dites conditions sont susceptibles d'être modifiées par TENNISPRO.FR Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site lors de la validation de la commande par le consommateur.

 Ces conditions générales s’appliqueront à partir du 18 mai 2011.

ARTICLE 2 : INFORMATIONS CONTRACTUELLES

 Conformément aux dispositions du Code de Consommation, la boutique en ligne mise en place par TENNISPRO.FR dans le cadre de son site internet mentionne les informations suivantes :

 -           Une notice légale permettant une identification précise de TENNISPRO.FR ;

-            Une présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés ;

-            Une indication en euros toutes charges comprises du prix des biens et services et des frais de livraison ;

-            Une indication des frais de paiement, de livraison ou d'exécution ;

-            La validité de l'offre et le prix de celle-ci ;

-            L'existence d'un droit de rétractation.

 L'ensemble des informations du site www.tennispro.fr est présenté en langue française.

ARTICLE 3 : PRODUITS

 a. Les prix

 Les prix de nos produits sur le site sont indiqués en euros toutes charges comprises hors frais de livraison. Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le consommateur (sous réserve de disponibilité). 

 Il convient de noter que si des articles ont un prix incohérent sur le site internet de Tennispro.fr (ex : une raquette à 1 euros, une bobine de cordages à 4 euros…), Tennispro sera en mesure de ne pas livrer le client et cette commande sera annulée ou retournée à Tennispro par le client si elle avait du être livrée par erreur.

En fonction du montant de la commande et de la destination d’expédition, des frais d’expédition peuvent être ajoutés au total de la commande (voir ci-dessous Livraison).

Les prix sont soumis à la TVA française et tout changement de taux légal de cette TVA sera implicitement répercuté sur les prix des produits présentés sur le site de TENNISPRO.FR à la date stipulée par le décret d'application s'y référant.

Les articles seront expédiés hors taxes s’ils sont expédiés dans un pays hors Union Européenne ou dans les DOM TOM. Cependant les clients seront obligés de déclarer ces articles à leur réception.

 b. Disponibilité

Les offres présentées par TENNISPRO.FR ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité et conformément à l'article L 121-20-3 du Code de la Consommation, vous serez informé par e-mail ou par téléphone des articles qui sont en rupture.

L'acheteur aura alors 72 heures ouvrées (hors samedi, dimanche, jours fériés ou chômés) à partir de la date d’achat pour demander l'annulation, le remboursement des sommes encaissées ou l'échange de sa commande dans la limite d'un prix total équivalent en nous contactant par e-mail à info@tennispro.fr

Passé ce délai et si aucune demande n'est faite de votre part, votre commande vous sera envoyée avec les articles disponibles et seuls ces articles vous seront facturés.

 Les articles indisponibles seront remboursés par le mode de paiement utilisé par le client pour régler sa commande.

 Le client à la possibilité de réserver des marchandises en commande auprès de nos fournisseurs. Dans le cas ou la commande est incomplète, TENNISPRO.FR se réserve le droit d’expédier la marchandise lorsque la totalité des articles de la commande est en stock. Le client peut demander à TENNISPRO.FR une livraison immédiate de la commande incomplète moyennant une prise en charge des frais de ports pour le deuxième envoi.

 c. Conformité des offres de produits

 Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. 

Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, le consommateur a la possibilité de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

 d. Codes de réduction et chèques cadeaux

 Codes de réduction : Il vous suffit d'insérer le code dans la barre "bon de réduction" qui se trouve en haut de votre panier, la réduction sera alors immédiatement appliquée. Attention, les codes de réduction ne sont pas cumulables et disposent systématiquement d’une période de validité.

 Chèques cadeaux :

Si vous commandez un chèque cadeau sur notre site, nous vous enverrons le chèque cadeau par mail en indiquant sur le chèque le code de réduction que pourra utiliser le destinataire afin de dépenser le crédit reçu. Vous recevrez le chèque par mail au format pdf, vous pourrez ainsi l’imprimer et l’offrir en main propre à la personne de votre choix

 ARTICLE 4 : LA COMMANDE

 a. Passation de la commande

 Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande de notre site www.tennispro.fr. Conformément à la loi LEN du 21 juin 2004, vous avez la possibilité de vérifier le détail de la commande et son prix total (prix en euros toutes charges comprises et produits plus frais de livraison) et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

 TENNISPRO.FR accusera réception de votre commande par voie électronique sans délai.

 b. Transfert de propriété

 TENNISPRO.FR conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes comprises. 

Le transfert de propriété d'un bien acheté sur www.tennispro.fr par le consommateur à une tierce-personne ne sera pris en charge par TENNISPRO.FR. Seul l'acheteur d'origine de ce bien pourra prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.

 c. Preuve de la transaction

 L'archivage des bons de commande et des factures sera effectué sur un support fiable et durable pouvant être juridiquement produit à titre de preuve.

 ARTICLE 5 : RÉTRACTATION & GARANTIES

 

Droit de rétractation

Conformément aux articles L 121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer ce droit de rétractation sans avoir à justifier des motifs ni à payer des pénalités. Tennispro étend ce délai à 30 jours à titre commercial afin de vous donner pleinement satisfaction.

 Sur le site internet, le client bénéficie donc de la garantie « Satisfait ou Remboursé » pendant 30 jours à compter de la livraison de la commande.

 Les marchandises devront être renvoyées dans un état neuf et propre à la revente dans son emballage d'origine accompagnées de la facture, les frais de retour étant à votre charge.

Raquettes : elles ne doivent en aucun cas comporter de trace d’éraflure ou d’impact sur le cadre et le cordage doit être neuf et ne comporter aucune trace de balle. Le grip doit être encore emballé et la raquette doit ne pas avoir joué.

Chaussures : elles doivent être renvoyées avec la boîte à chaussure (parfait état) correspondant au modèle acheté et ne doivent en aucun cas avoir été portées.

En cas d’échange, la réexpédition est à la charge de TENNISPRO.FR hormis en cas de colis lourd (matériel de court de tennis, machines à corder, lances balles, cartons de balles de tennis,…) pour lequel les frais de port réels seront appliqués.

Le délai court à compter de la réception des biens.

Lorsque le droit de rétractation est exercé, le remboursement interviendra au plus tard dans les 10 jours ouvrés suivants la date à laquelle nous avons réceptionné votre colis de retour.

Pour toute demande de remboursement d'une commande passée sur le site Tennispro et contenant un article offert (exemple offre de NOEL : "Des 49€ d'achat, un tee-shirt tennispro d'une valeur de 19,90€ TTC vous sera offert"), le client s'engage à nous retourner également l'article offert. En cas de non retour de cet article, le montant de celui-ci sera déduit du montant du remboursement (valeur faciale indiquée dans l'offre).

Modalités de réexpédition depuis l'Outre Mer ou l'Etranger :

Nous vous indiquerons la marche à suivre par téléphone ou e-mail.

 Cependant en application de l'article L 121-20-2, le droit de rétractation de 14 jours étendu à 30 jours ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (flocage, modification de grip, cordage sur les raquettes…) et les biens susceptibles de se détériorer rapidement (cordages, grip…). La garantie « satisfait ou remboursé » ne s’applique également pas à ces biens.

 Vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales exposées ci-dessous :

Garantie légale de conformité

 Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

 Pour être conforme au contrat, le bien doit :

- Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, ou le fabricant.

 Une garantie légale de conformité de deux ans s'applique sur vos achats et notamment sur les raquettes de tennis, Ainsi si une raquette est défectueuse autrement que par un usage normal, le client peut la retourner à Tennispro Distribution. Il fera l’objet d’une analyse minutieuse de notre part afin de valider si celle-ci présente ou non un défaut et sera alors par la suite retourné au fournisseur.En effet d'après les articles 211-1 à 211-4 du code la consommation : Avant le 18 mars 2016, la présomption d’antériorité est de 6 mois à compter de la délivrance et ce, pour tous les biens. Le consommateur est dispensé d’apporter la preuve. Pour les biens achetés après le 18 Mars 2016, tous les défauts de conformité apparaissant pendant les 2 ans suivant l’achat, à l’exception des biens d’occasion dont le délai sera maintenu à 6 mois, sont présumés exister. Le consommateur n’aura pas à apporter de preuve supplémentaire car c’est au professionnel de prouver que le défaut n’existait pas.Vous serez ensuite contacté dans les meilleurs délais par le service après vente de Tennispro distribution.

Dans le cas où la prise en charge est acceptée, le client pourra selon le produit obtenir un échange ou une réparation de la part de Tennispro Distribution. Le remboursement est possible uniquement si la réparation ou le remplacement du produit n'ont pu être effectués dans un délai d'un mois après la prise en charge de votre réclamation.

Lorsque la responsabilité de Tennispro Distribution ou de l’un de ses fournisseurs est engagée, les frais de retour sont pris en charge par la fourniture d'un bon pré-affranchi ou remboursés sur présentation d’un  justificatif.

Les avoirs émis dans le cadre d'un retour/annulation client ne sont valables qu'un an et seront soldés automatiquement passé ce délai.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

a. Livraison :

TENNISPRO.FR livre ses produits en France métropolitaine et DOM TOM, dans les pays de l'Union Européenne ainsi que dans tous les pays hors CEE. Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.

Dans le cas d'une commande facturée HT par Tennispro, le consommateur pourra être amené à régler la TVA et des frais de Douane au transporteur lors de la livraison.

Les commandes sont expédiées dans les 24h ouvrées qui suivent la commande par le transporteur choisi par le client au moment de la commande. Toute commande passée avant 12h sera expédiée dans la journée quel que soit le mode d’expédition (hors samedi, dimanche et jours fériés). Les commandes passées après 12h sont expédiées le lendemain.

Expéditions en France :

Pour les livraisons en SO COLISSIMO en France métropolitaire, une participation forfaitaire de 6.30€ aux frais d’expédition est demandée pour toute commande dont le montant n’excède pas 75 euros.

Le délai indicatif de livraison est de 2 jours ouvrables.

Cette participation passe à 15 euros (sans franco) pour un envoi en Chronopost (avec signature) et à 9 euros pour un envoi vers un Chrono Relais.

Pour les articles lourds (filets, accessoires de court, tableaux de réservation, cartons et barils de balles, appareils de fitness…) un supplément variable est demandé en fonction du pays de livraison sans franco (voir tableau ci-dessous).

Les tarifs des frais de ports lourds ne s'appliquent pas aux machines à corder.

Pour les expéditions dans les DOM TOM : nous utilisons le service Colissimo Expert (délai indicatif de livraison  de 5 à 7 jours ouvrables)

Le consommateur a l'obligation légale et contractuelle de vérifier l'état physique et le contenu du ou des colis à la livraison en présence du livreur.

Pays Transport Prix Franco Frais de port
Articles lourds
UPS Chronopost Colissimo
Allemagne X     6 € 75 € 15 €
Autriche X     6 € 75 € 15 €
Belgique X     6 € 75 € 15 €
Bulgarie X     8 € 100 € 19.99 €
Canada X     25 € / 80 €
Chypre X     8 € 100 € 19.99 €
Comores   X   25 € / 90 €
Croatie X     8 € 100 € 20 €
Danemark X     7 € 75 € 15 €
Espagne X     7 € 75 € 15 €
Estonie X     8 € 100 € 19.99 €
Finlande X     8 € 100 € 19.99 €
France     X 6.30 € 75 € 8.50 €
Grèce X     7 € 75 € 15 €
Guadeloupe     X 31.95 € / 103.90 €
Guinée Equatoriale   X   25 € / 90 €
Guyane Française     X 31.95 € / 103.90 €
Guyana     X 31.95 € / 103.90 €
Hongrie X     8 € 100 € 19.99 €
Irlande X     7 € 75 € 15 €
Italie X     7 € 75 € 15 €
Lettonie X     8 € 100 € 19.99 €
Liechtenstein X     8 € 100 € 19.99 €
Lituanie X     8 € 100 € 19.99 €
Luxembourg X     6 € 75 € 15 €
Madagascar   X   25 € / 90 €
Malte X     8 € 100 € 19.99 €
Martinique     X 31.95 € / 103.90 €
Maurice   X   25 € / 90 €
Mayotte     X 31.95 € / 71.95 €
Monaco     X 6.30 € 75 8.50 €
Norvège   X   16.73 € 100 € 25.08 €
Nouvelle-Calédonie      X 31.95 € / 200 €
Pays-Bas X     6 € 75 € 15 €
Pologne X     8 € 100 € 19.99 €
Polynésie Française     X 31.95 € / 200 €
Portugal X     8 € 75 € 15 €
République tchèque X     8 € 75 € 19.99 €
Réunion     X 31.95 € / 103.90 €
Roumanie X     8 € 100 € 19.99 €
Royaume-Uni X     7 € 75 € 15 €
Saint Marin X     8 € 100 € 19.99 €
Saint-Pierre-et-Miquelon     X 31.95 € / 103.90 €
Seychelles X     25 € / 90 €
Slovaquie X     8 € 100 € 19.99 €
Slovénie X     8 € 100 € 19.99 €
Suède X     8 € 75 € 15 €
Suisse     X 6 € 100 € 30 €
Vatican   X   7 € 75 € 25 €
Vanuatu   X   25 € / 90 €
Wallis et Futuna     X 31.95 € / 103.90 €

b. Retrait du produit en magasin

Tennispro vous offre la possibilité de retirer gratuitement votre commande dans le magasin Tennispro de votre choix. Toute commande passée avant 12h sera expédiée dans les 3 jours ouvrés. Vous pourrez ainsi récupérer votre commande dès le lendemain 15h après l'expédition de votre commande depuis notre entrepôt.

Un mail vous sera envoyé vous informant de la bonne expédition de la commande. Pour retirer votre commande en magasin Tennispro : Présentez-vous dans le magasin Tennispro que vous avez sélectionné avec les documents suivants :

- l’e-mail de confirmation de commande (smartphone accepté)

- une pièce d’identité valide.

En cas de retard de mise à disposition, les dispositions légales citées pour la livraison à domicile sont applicables.

c. Anomalie

Toute anomalie concernant la livraison devra être impérativement indiquée sur le bordereau de livraison du transporteur sous forme de "réserves manuscrites" détaillées, datées, explicites et accompagnées de la signature du consommateur ou d'une personne habilitée à recevoir la livraison. 

Le consommateur devra parallèlement signaler cette anomalie en adressant au transporteur dans les 3 jours ouvrés suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Puis, il devra transmettre simultanément copie de ce courrier par simple courrier à :

TENNISPRO.FR           

11 rue des cigognes

67960 ENTZHEIM CS40138

Toute réclamation concernant la livraison parvenue hors délai sera définitivement rejetée sans possibilité de recours pour le consommateur et seuls les dommages et anomalies mentionnés dans lesdites réserves émises par le consommateur seront prises en compte dans la résolution du litige par le transporteur.

d. Retard dans la livraison ou inexécution de la commande

TENNISPRO.FR ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation ou incendie.

TENNISPRO.FR n'encourt aucune responsabilité pour tout dommage indirect du fait des pertes d'exploitation, pertes de profit, pertes de chance, dommages ou frais qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

ARTICLE 7 : PAIEMENT

L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le consommateur garantit à TENNISPRO.FR qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il choisit lors de la validation de la commande. De plus, TENNISPRO.FR se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande ou toute livraison en cas de refus d'autorisation de la part des organismes financiers.

a. Les moyens de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur disposera à son choix de différents modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande. Tennispro se réserve le droit de demander au client un scan de sa carte d'identité, un justificatif de domicile et toute pièce nécessaire dans le cadre de sa politique anti fraude.

Paiement par chèque

Tennispro se réserve le droit de refuser tout paiement par chèque pour toute première commande.

En cas de paiement par chèque, la marchandise vous sera réservée pendant une durée de 10 jours à partir du moment où votre commande a été passé sur notre site internet.

Passé ce délai, la marchandise sera remise en stock. 

Votre commande ne sera expédiée qu'à réception du règlement.

Les commandes par chèque sont limitées à un montant maximal de 200 euros TTC.

Le délai de disponibilité comme le délai d'expédition seront à recalculer à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement.

Envoyez votre chèque libellé à l’ordre de TENNISPRO.FR et accompagné de la confirmation de commande à l’adresse suivante :

TENNISPRO.FR

11 rue des cigognes

CS40138

67960 ENTZHEIM

Paiement par carte bancaire

Le traitement des commandes par cartes bancaires sur notre site est entièrement sécurisé.

Par ce moyen de paiement, vous serez débité au moment du règlement de votre commande.

TENNISPRO.FR s'appuie sur la plate-forme de transactions bancaires du Crédit Mutuel.

Vos données sont donc cryptées par le processus SSL garantissant une sécurité maximale.

Votre numéro de carte bancaire n'est ni stocké sur le serveur ni imprimé.

La commande ainsi validée par le client sur le site internet ne sera effective que lorsque le réseau central de cartes bancaires aura donné son accord. En cas de refus de celui-ci, TENNISPRO.FR se réserve le droit d’annuler la commande et stopper l’envoi du colis. Le cas échéant, le client sera contacté par e-mail ou téléphone le plus rapidement possible.

Paiement par Virement bancaire

En cas de paiement par virement bancaire, la marchandise vous sera réservée pendant une durée de 8 jours à partir du moment où votre commande a été passé sur notre site internet. Passé ce délai, la marchandise sera remise en stock. 

Votre commande ne sera expédiée qu'à réception du règlement.

Le délai de disponibilité comme le délai d'expédition seront à recalculer à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement.

Le RIB du compte où effectuer le virement vous sera communiqué lors du passage de votre commande.

Autres moyens de paiements, devises étrangères.

Tout autre mode de paiement et/ou devises devra faire l’objet d’un accord spécifique et pourra entrainer des frais. Les frais générés par le paiement seront à la charge du client.

b. Irrévocabilité du paiement

Conformément à l'article L 132-2 du Code Monétaire, le paiement électronique est irrévocable. TENNISPRO.FR recommande ainsi à ses consommateurs de s'assurer de la solvabilité de son paiement avant validation de sa commande sur le site.

ARTICLE 8 : NEWSLETTER

Tout inscrit à la lettre d'informations électronique accepte de recevoir des e-mails d'informations sur les offres TENNISPRO.FR.

Pour ne plus être abonné à la mailing liste, l'abonné devra envoyer un e-mail à info@tennispro.fr ou se désinscrire dans la rubrique "mon compte" sur le site internet à l'adresse www.tennispro.fr

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